CGV – Les Logis aux Portes de la Vallée de Chevreuse
Vous trouverez ci-dessous les conditions applicables à toute réservation de séjour dans nos gîtes situés à Gometz-le-Châtel (91), en Vallée de Chevreuse (location saisonnière courte et moyenne durée). Ces conditions régissent les modalités de paiement, d’annulation et de séjour pour l’ensemble de nos hébergements.
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1. Objet du contrat
Le Propriétaire propose la location de logements meublés pour des séjours de courte durée. Les biens sont disponibles exclusivement à des fins d’habitation temporaire, et non à titre de résidence principale.
2. Durée du contrat
La durée de la location est fixée par le client lors de la réservation, avec les dates de début et de fin clairement spécifiées dans la commande. Toute prolongation de séjour doit faire l’objet d’un nouvel accord.
3. Prix et modalités de paiement
Le prix total de la location est indiqué lors de la réservation.
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe intégrée au site.
Encaissement du séjour :
Le montant total du séjour est débité au moment de la réservation. La réservation n’est confirmée qu’après encaissement effectif du paiement.
Un dépôt de garantie peut être demandé à la remise des clés, dont le montant sera spécifié dans la commande. Ce dépôt sera restitué dans un délai de 30 jours après l’état des lieux de sortie, sous réserve de l’absence de dégradations.
4. Conformité des équipements et signalement des dégradations
Le Propriétaire s’engage à fournir un logement en bon état et conforme à l’annonce. Le Locataire dispose d’un délai de 24 heures pour signaler toute dégradation ou absence d’équipement.
Passé ce délai, le bien est considéré comme accepté dans l’état décrit.
À la fin du séjour, le Locataire s’engage à restituer le logement dans le même état de fonctionnement.
5. Utilisation des lieux
Le Locataire s’engage à utiliser les lieux avec soin et à respecter les règles de bonne conduite et de voisinage. Toute sous-location ou mise à disposition du logement à des tiers est interdite.
6. Charges et entretien
Le prix de la location inclut chauffage, eau, gaz, électricité, location du linge de maison (draps, serviettes et torchons), ménage de fin de séjour.
Le Locataire est tenu de signaler toute défectuosité dans le bien loué, afin d’éviter des frais supplémentaires.
Pour toute durée de séjour de 10 jours ou plus, le renouvellement du linge de maison est prévu. Un ménage en cours de séjour pourra également être proposé.
7. Conditions d’annulation et de remboursement
Annulation à l’initiative du Locataire :
- Toute annulation doit être formulée par écrit (email).
- En cas d’annulation notifiée plus de 14 jours avant la date d’arrivée, l’intégralité du montant versé sera remboursée, déduction faite des frais bancaires de traitement correspondant aux commissions Stripe prélevées lors du paiement initial.
- En cas d’annulation notifiée 14 jours ou moins avant la date d’arrivée, le séjour reste dû en totalité et aucun remboursement ne sera effectué.
- En cas de non-présentation (no show), le séjour reste intégralement dû.
Frais bancaires de traitement :
- Les frais bancaires non remboursables correspondent aux commissions Stripe appliquées lors du paiement sécurisé en ligne, soit environ 1,4% + 0,25 € par transaction (tarif indicatif applicable aux cartes européennes au moment de la rédaction des présentes CGV).
Annulation à l’initiative du Propriétaire :
En cas d’annulation du séjour par le Propriétaire pour des raisons exceptionnelles, l’intégralité des sommes versées sera remboursée sans frais au Locataire.
8. Résiliation anticipée
En cas de départ anticipé, le Locataire reste redevable du montant total de la location, sauf accord contraire avec le Propriétaire.
9. Assurance
Le Locataire déclare être assuré pour sa responsabilité civile et en cas de dommages causés au logement ou à des tiers pendant la durée de la location.
10. Restitution des lieux
Le Locataire s’engage à restituer le logement dans l’état où il l’a trouvé, conformément à l’inventaire établi lors de l’arrivée. Le logement doit être laissé rangé (poubelles et réfrigérateur vidés, linge sale dans la salle de bain) et sans dommage.
11. Clause résolutoire
En cas de non-respect des présentes conditions, le contrat pourra être résilié de plein droit après une mise en demeure restée sans effet.
12. Coordonnées du Propriétaire
Nom : KGC – Les Logis aux portes de la Vallée de Chevreuse
Adresse : 8 Villa Bellevue – 91440 Bures-sur-Yvette
Téléphone : +33.6.13.95.42.75
Email : edna@kgc-immo.fr
N° de SIRET : 95350574000019
N° de TVA Intracommunautaire : FR36953505740
13. Modification des Conditions Générales
Le Propriétaire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.